Ravalement de façades

Le ravalement des façades donne de la valeur aux immeubles. Il améliore le cadre de vie et l'image de la ville.

Il porte sur les façades, les clôtures, les dispositifs de fermeture comme les portes, volets, persiennes, les systèmes de protection, de défense et les éléments architecturaux (auvents, garde-corps, balcons). L'ensemble des parties visibles de la rue fait l'objet de la subvention municipale.

Pour accompagner les propriétaires dans la réalisation des travaux de ravalement, nous avons édité un guide pratique dans lequel de nombreux conseils sont prodigués pour la mise en couleur de la façade des immeubles et de ses ornements.

Respecter la procédure

Une fois informés par la Ville, les propriétaires concernés par le plan de ravalement de façades ont 24 mois pour déposer leur dossier et entreprendre les travaux.
S'ils ne donnent aucune suite et après plusieurs relances de la Ville, le Maire peut prendre un arrêté municipal en vue de prescrire les travaux.
Ils seront exécutés d'office aux frais du propriétaire, sur autorisation du Président du Tribunal de Grande Instance.

Arrêté de lancement de la Campagne 4 du plan de ravalement de façade

Avant de commencer les travaux

Les propriétaires doivent déposer une déclaration préalable à l'Hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne.
L'autorisation leur sera donnée dans un délai de deux mois au maximum, après avis de l'Architecte des Bâtiments de France et accord du Maire.
Après réception de l'autorisation de réaliser les travaux, le dossier de demande de subvention doit être envoyé à l'Hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne. Ou s'il a été déposé avec le dossier de déclaration préalable, être actualisé pour suivre les éventuelles prescriptions émises dans l'arrêté d'urbanisme.
Les entreprises doivent demander au Service Occupation du Domaine public une demande temporaire d'occupation du domaine public pour l'échafaudage et les dépôts de matériaux sur le domaine public, au minimum 10 jours ouvrés avant le début prévisionnel des travaux.

Après les travaux

Les propriétaires déposent à l'Hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne, les factures acquittées et la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Après contrôle de la conformité des travaux, la subvention attribuée par la Ville sera versée.

Obtenir des aides

Une aide financière peut être octroyée si l’ensemble des parties du bâtiment visible depuis le domaine public est propre / ravalé et que les travaux ont été réalisés conformément à l’autorisation accordée. Il convient donc de déposer un dossier de demande de déclaration préalable de travaux avant tout travaux. 
L'aide financière est, pour les propriétaires occupants ne récupérant pas la TVA, de 15 % du coût T.T.C. des travaux subventionnables, avec un montant maximum fixé à 5000€. 

L'aide financière est, pour les propriétaires bailleurs, les personnes morales et les propriétaires occupants récupérant la TVA, de 15 % du coût H.T. des travaux subventionnables, avec un montant maximum fixé à 5 000 €.

L’aide financière peut être majorée sous certaines conditions.

Détails des conditions d'éligibilité dans la délibération de 2022 modifiant les modalités d’attribution des subventions .