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Travaux concernés

Les lotissements qui prévoient la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs internes au lotissement

Aires de stationnement, dépôt de véhicules et garages collectifs de caravanes pouvant contenir plus de 50 unités

Les affouillements du sol dont la profondeur excède 2 mètre et portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares

Les exhaussements du sol dont la hauteur excède 2 mètre et portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares

 

Comment déposer son permis d'aménager ?

Vous pouvez déposer votre demande en ligne, plus simple, plus efficace : accéder au guichet numérique

Depuis le 1er janvier 2025 dans les communes de plus de 3500 habitants, les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées par les personnes morales doivent l'être par voie dématérialisée

Vous retrouverez l’ensemble des aides au dépôt en ligne sur le guichet numérique. Le service urbanisme se tient également à votre disposition pour vous accompagner à distance dans vos démarches.

Le dépôt papier reste possible soit par courrier soit à l’accueil de l'Hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne.

Liens vers formulaires 

Demande de permis d'aménager

Sommaire

  • Travaux concernés

  • Comment déposer son permis d'aménager ?

  • Liens vers formulaires 

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