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 L'accès à l'information est un droit fondamental à garantir pour tous les citoyens, qu'ils soient ou non porteur d'un handicap. La Communauté d'Agglomération Châlons Agglo est engagée dans une démarche exigeante en faveur de l'accessibilité de chalons-agglo.fr .

Qu'est ce que l'accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap.

Pour les services publics, les critères d’accessibilité bénéficient d’un cadre de référence édicté par l’État : le référentiel général d’amélioration de l'accessibilité (RGAA).

Chalons-agglo.fr, site Web de la Communauté d'Agglomération Châlons Agglo, a été produit en prenant en compte dès sa conception ces critères d’accessibilité. L'objectif de cette démarche est de permettre à chacune et à chacun de trouver facilement l'information recherchée, quelle que soit sa situation ou le matériel utilisé.

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028 

La Communauté d'Agglomération Châlons Agglo se mobilise pour que les personnes en situation de handicap puissent bénéficier d'une accessibilité entière et autonome. Cette volonté s'exerce en faveur de tous les âges et dans tous les domaines.  

La Communauté d'Agglomération Châlons Agglo s'engage à rendre son site web accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

La déclaration d'accessibilité s'applique au site Web : www.chalons-agglo.fr.

État de conformité

Le site chalons-agglo.fr est non conforme et un audit est en cours.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les cartes Geocarto (l’iframe en elle-même et son contenu)

Le player vidéo Youtube et Viméo ;

Établissement de la déclaration d’accessibilité

Celle-ci sera réalisé suite à l'audit.

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter la Communauté d'Agglomération au 03 26 69 38 38

Voies de recours 

Après nous avoir signalé un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, si vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part dans un délai raisonnable, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. 

Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/(Ouvrir dans une nouvelle fenêtre)

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues(Ouvrir dans une nouvelle fenêtre)

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120 
  • 75342 Paris CEDEX 07

Pour aller plus loin

Les obligations légales en matière d'accessibilité numérique

Sommaire

  • Qu'est ce que l'accessibilité numérique ?

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028 

  • État de conformité

  • Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Établissement de la déclaration d’accessibilité

  • Retour d'information et contact

  • Voies de recours 

  • Pour aller plus loin

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