Conformément à l’article 37 de la loi de transformation de la FP, la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne fait connaitre les 10
rémunérations les plus élevées de son effectif au cours de l'année.
Article 37
Les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants et les établissements publics hospitaliers dotés d'un budget de plus de 200 millions d'euros publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
Somme des 10 rémunérations les plus élevées
Nous vous mettons à disposition la liste des 10 rémunérations les plus élevées en cliquant sur le lien suivant : Somme des 10 plus hautes rémunérations.pdf
Dispositif des nominations équilibrées dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale
Les régions, les départements ainsi que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 40 000 habitants publient chaque année le nombre d’hommes et de femmes nommés dans les emplois supérieurs en application de l’article L.132-6-1 du code général de la fonction publique.
Vous pouvez consulter le document dédié en cliquant sur le lien suivant : Dispositif des nominations équilibrées dans les emplois de direction CAC.pdf
