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Informations 

www.chalons-agglo.fr, site officiel de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, est réalisé par la Direction des Systèmes d’information et la Direction de la Communication en collaboration avec les services municipaux. 

Propriétaire 

Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne 
Hôtel de Ville - Place du Maréchal Foch 
51000 Châlons-en-Champagne 
FRANCE 
Tél : 03 26 69 38 38 

Directeur de la publication 

Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne 
Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne 
51000 Châlons-en-Champagne 

Editeur 

Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne 
51000 Châlons-en-Champagne 

Hébergement du site 

Ville de Châlons-en-Champagne 
Direction des Systèmes d'Information 
51000 Châlons-en-Champagne 
FRANCE 

Réalisation technique et fonctionnelle - maintenance 

Ville de Châlons-en-Champagne 
Direction des Systèmes d'Information 
Service Etudes & Développement 

Données personnelles 

Les données personnelles transmises volontairement dans le cadre des téléservices et newsletters permettent de traiter vos demandes. Aucune information n’est transmise ou vendue à des tiers. 

Toute donnée transmise dans le cadre d’un téléservice est utilisée exclusivement pour le service concerné. Lorsque les données ne servent plus aux objectifs de traitement, elles sont supprimées de la plateforme, à l’exception des données soumises à des obligations légales de conservation. 

Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) vous concernant. Dans le cadre de notre mission de service public, le droit à la portabilité des données n’est pas applicable. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’ont été mis en place sur ce site et sur les téléservices proposés. Vous pouvez trouver des précisions sur ces différents droits en consultant le lien : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles. 

Si votre demande d’exercice de droits concerne une des 46 communes de Châlons Agglo, reportez-vous au site de ladite commune souhaitée. 

Si votre demande d’exercice de droits concerne la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne, vous devez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO en anglais) de Châlons Agglo à l'adresse électronique suivante : cnil-cac@chalons-agglo.fr, ou à l’adresse postale suivante : Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne - à l’attention du Délégué à la Protection des Données - Place du Maréchal Foch - 51000 Châlons-en-Champagne. 

Votre demande devra contenir : 

  • dans la mesure du possible, le domaine et le contexte dans lequel cette collecte de données a été effectuée, 
  • une copie de votre pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité / passeport) 
  • ainsi que l’adresse (postale ou mail) à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Le Délégué à la Protection des Données mettra tout en œuvre pour répondre dans un délai d’un mois, voire trois mois pour des raisons liées à la complexité de la demande et au nombre de demandes. Concernant le justificatif d’identité, il sera détruit dans un délai d’un mois à compter de la réponse faite à la demande. 

Si vous estimez, après avoir contacté le DPO, que vos droits ne sont toujours pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) directement auprès de la CNIL à l’adresse postale suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07 ou sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte. 

Liens 

La création de liens hypertextes vers le site officiel de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable du responsable de la publication. 

La Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne décline toute responsabilité concernant le contenu des sites reliés directement ou indirectement au site www.chalons-agglo.fr 

Les liens avec des sites extérieurs ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu. 

Crédits et reproduction 

Les textes proposés sont la propriété de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne. 

Le contenu de ce site est soumis aux droits d'auteur et il est interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer ou d'enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne. 

Les reproductions, les transmissions, les modifications et les réutilisations sur un support papier ou informatique dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé ou dans le cadre d'activités de recherche ou d'enseignement conformes aux dispositions des articles L 122-4 et L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, et sous réserve du respect des conditions suivantes : 

  • gratuité de la diffusion, 
  • respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte, 
  • indication claire de la source et de l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias sous la forme suivante : "Ce document provient du site www.chalons-agglo.fr." 

En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications et les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d'information, de tout ou partie du site sont totalement interdites. 

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Crédits Photos 

  • Christophe Manquillet 
  • 123RF 
  • Fotolia 
  • Pixabay 

Plan interactif Châlons-en-Champagne 

Crédit : Service Système d’Information Géographique – DSI – Ville de Châlons-en-Champagne 

Cartographie et réseaux © copyright 2015 Ville et Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne 

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