Certificat d’urbanisme d’information (Cua)
Demander un certificat d’urbanisme d’information permet de connaître les règles applicables en matière d’urbanisme sur un terrain. Il indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain.
Le délai d’instruction du dossier est d’1 mois.
Une fois le certificat délivré, il a une durée de validité de 18 mois.
Certificat d’urbanisme opérationnel (Cub)
Demander un certificat d’urbanisme opérationnel permet de savoir si une opération projetée est réalisable sur un terrain.
Le délai d’instruction du dossier est de 2 mois.
Une fois le certificat délivré, il a une durée de validité de 18 mois.
Aides pour les malentendants - acce-o
