Les habitations non desservies par un réseau public de collecte des eaux usées doivent être équipées d'une installation autonome dite "d'assainissement non collectif" pour traiter leurs eaux usées domestiques.
L'assainissement non collectif concerne l'ensemble des installations d'assainissement individuel, encore appelé assainissement autonome, composées d'une fosse septique ou d'une fosse toutes eaux pour les plus récentes, d'un dispositif de traitement et d’une infiltration dans le sol. Mais également les installations liées à des activités de type commercial ou artisanal non raccordées au réseau public d'assainissement.
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Si l'objectif est de prévenir tout risque sanitaire, il est aussi de limiter l'impact sur l'environnement et de participer ainsi à l'effort national de protection de la ressource en eau.
Qu'est ce que le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) ?
Le SPANC est un service public local chargé de :
- conseiller et d'accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d'assainissement non collectif
- contrôler les installations d'assainissement non collectif pour garantir leur bon fonctionnement, assurer leur pérennité et protéger l'environnement contre les pollutions diffuses.
Les compétences du SPANC sur l'ensemble territoire sont les suivantes :
- Le diagnostic initial de toutes les installations, puis de la vérification périodique tous les 10 ans maximum.
- La vérification de conception, de l'implantation des ouvrages et la vérification de la bonne exécution des travaux des installations neuves.
- La vérification de conception, de l'implantation des ouvrages et la vérification de la bonne exécution des travaux des installations réhabilitées.
- Le diagnostic d'assainissement lors de mutation de propriétaire.
Le SPANC propose aussi dans certains cas aux propriétaires sur la base du volontariat :
- La réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
- Le traitement des matières de vidange
Nous contacter
- Dans nos locaux : Espace Citoyen - place Foch - 51000 Châlons-en-Champagne, de 9h à 17h du lundi au vendredi
- Par courrier : Hôtel de Ville, Service Assainissement, place Foch, 51000 Châlons-en-Champagne
- Par courriel : spanc@chalons-agglo.fr
- Par téléphone : 03.26.69.38.38
