RÈGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Approuvé par délibération n°DEL2025CAC062 du conseil communautaire en date du 3 avril 2025 portant sur le règlement du Service Public d’Assainissement non collectif, entré en vigueur le 1er mai 2025 Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) Dans nos locaux : Espace citoyen - Hôtel de Ville - place Foch - 51 000 Châlons-en-Champagne Par courrier : Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne, Service assainissement 26 rue Joseph-Marie Jacquard - CS 40187 - 51009 Châlons-en-Champagne Cedex 03.26.69.38.38 spanc@chalons-agglo.fr chalons-agglo.fr
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Spanc Reglement De Service 2025 - SPANC
Mis à jour le 31/10/2025
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