Rapport Final - Commission d\'enquête - zonage des eaux de pluie

DÉPARTEMENT DE LA MARNE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Communes de AIGNY, AULNAY-SUR-MARNE, BACONNES, BOUY, BUSSY-LETTREE, CHALONS-EN-CHAMPAGNE, CHAMPIGNEUL-CHAMPAGNE, CHENIERS, CHERVILLE, COMPERTRIX, CONDE-SUR-MARNE, COOLUS, DOMMARTIN-LETTREE, FAGNIERES, HAUSSIMONT, ISSE, JALONS, JUVIGNY, LA VEUVE, LENHARREE, L’EPINE, LES GRANDES LOGES, LIVRY-LOUVERCY, MATOUGUES, MONCETZ-LONGEVAS, MONTEPREUX, MOURMELON- LE- GRAND, MOURMELON-LE-PETIT, LA NEUVILLE-AU-TEMPLE, RECY, SAINT-ETIENNE-AU- TEMPLE, SAINT-GIBRIEN, SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE, SAINT-MEMMIE, SARRY, SOMMESOUS, SOUDE, SOUDRON, SAINT-PIERRE, THIBIE, VADENAY, VASSIMONT ET CHAPELAINE, VATRY, VILLERS-LE-CHÂTEAU, VRAUX PROJET DE ZONAGE DES EAUX PLUVIALES URBAINES ENQUÊTE PUBLIQUE du mardi 15 Avril 2025 au lundi 19 Mai 2025 RAPPORT et CONCLUSIONS MOTIVEES et AVIS de la COMMISSION D’ENQUETE Le présent document comporte 2 parties : -Partie 1 : « rapport après enquête » de la page 4 à la page 27 -Partie 2 : « conclusions motiv