arrêté préfectoral n°2024-98, portant ouverture d\'enquête publiques conjointes :
- enquête publique préalable à la déclaration d\'utilité publique, à la mise en compatibilité du plan local d\'urbanisme da la commune de Condé-sur-Marne
- Enquête parcellaire au titre du projet de création et d\'aménagement de la zone d\'activités économiques sur le territoire de la commune de Condé-sur-Marne
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Arrêté préfectoral Ouverture Enquête publique - préalable à la déclaration d\'utilité publique PLU Condé-sur-Marne & enquête parcellaire
Mis à jour le 15/03/2024
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