Nous vous mettons à disposition les documents suivant :
- Arrêté préfectoral n°2024-98, portant ouverture d'enquête publiques conjointes : enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme da la commune de Condé-sur-Marne / Enquête parcellaire au titre du projet de création et d'aménagement de la zone d'activités économiques sur le territoire de la commune de Condé-sur-Marne : cliquez ici
- Avis d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Condé-sur-Marne et enquête parcellaire conjointe du vendredi 29 mars 2024 au samedi 27 avril 2024 : cliquez-ici
Retrouvez à partir du 29 mars, dans la rubrique "Je donne mon avis", tous les documents et le formulaire en ligne pour y inscrire toutes vos remarques.
