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Enquête publique - ZAE Condé-sur-Marne

La Communauté d'Agglomération vous met à disposition l'ensemble des documents lié au projet de création d'une Zone d'Activité Economique à Condé-sur-Marne.

Retrouvez tous les documents en cliquant ici.

Comment s'exprimer ?

Vous pouvez écrire à l'adresse mail suivante : pref-bdl-politiques-publiques@marne.gouv.fr ou via le registre d'enquête mis à disposition à la mairie de Condé-sur-Marne.

Avis d'enquête et arrêté préfectoral

  • Arrêté préfectoral n°2024-98, portant ouverture d'enquête publiques conjointes : enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme da la commune de Condé-sur-Marne / Enquête parcellaire au titre du projet de création et d'aménagement de la zone d'activités économiques sur le territoire de la commune de Condé-sur-Marne : cliquez ici
  • Avis d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Condé-sur-Marne et enquête parcellaire conjointe du vendredi 29 mars 2024 au samedi 27 avril 2024 : cliquez-ici

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