Le budget vert, quèsaco ?
Le budget vert est une classification des dépenses budgétaires et fiscales selon l’impact observé et jugé sur l’environnement. Il permet également d’identifier les ressources publiques à caractère environnemental, et d’analyser sa part dans les ressources budgétaires d’une collectivité territoriale. Cette boussole budgétaire permet d’identifier les dépenses favorables et défavorables en mettant la transition écologique au cœur des décisions et figure comme un outil d’aide à la décision.
Les collectivités territoriales ont l’opportunité de s’emparer de cet outil puisqu’en effet, elles figurent comme des actrices prépondérantes de la transition écologique à travers l’exercice de leurs compétences (urbanisme, développement économique, traitement des déchets, eau, assainissement, transport…).
Le décret du 16 juillet 2024 donne application de l’article 191 de la loi n°2023-1322 du 23 décembre 2023 de finances pour l’exercice 2024. Cet article prévoit l’obligation de produire, pour les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants, une nouvelle annexe à leur compte administratif ou leur compte financier unique intitulé : « Impact du budget vert pour la transition écologique ».
L’objectif est de valoriser la contribution positive ou négative des dépenses, notamment d’investissement local, sur la dimension écologique.
Quels mécanismes derrière le budget vert ?
Châlons Agglo s’est appuyé sur les guides méthodologiques publiés par l’Institute for Climate Economics (I4CE) pour établir son analyse :
- Axe 1 : « Atténuation du changement climatique » ;
- Axe 2 : « Adaptation au changement climatique » ;
- Axe 6 : « Préservation de la biodiversité ».
Dix-sept comptes d’investissement ont été traités sur le budget principal. Pour chaque ligne budgétaire, la méthodologie a été réalisée comme suit :
- Ligne budgétaire désignée comme favorable si l’investissement est en faveur de l’environnement. C’est le cas des cour buissonnières, du réseau de chaleur urbain et de Connecte Châlons.
- Ligne budgétaire désignée comme neutre si l’investissement n’a pas d’impact positif ou négatif sur l’environnement. Sont concernés les travaux de menuiseries et les acquisitions foncières.
- Ligne budgétaire désignée comme défavorable si l’investissement à un impact négatif sur l’environnement. Par exemple, l’acquisition de matériel informatique neuf est désignée comme tel.
Quels résultats pour quelles perspectives ?
Le budget de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne est aujourd’hui comme tel :
- 50 % de dépenses considérées neutres ;
- 44 % de dépenses considérées favorables ;
- 6 % de dépenses considérées comme défavorables.
A l’avenir, Châlons Agglo prévoit de poursuivre cette démarche et d’élargir le périmètre d’analyse. Cette perspective permettra d’obtenir une meilleure connaissance des investissements favorables à l’environnement effectués par la collectivité. Grâce à cette démarche, il sera également possible d'identifier les axes d’amélioration afin d'accroître la proportion de favorable et d'améliorer la qualité des vies des habitants.
