Ravalement de façades

De nouvelles modalités pour donner des couleurs à la ville.

dernière mise à jour le 03.01.2022

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Des couleurs sur la ville

Le ravalement des façades donne de la valeur aux immeubles. Il améliore le cadre de vie et l'image de la ville.

Il porte sur les façades, les clôtures, les dispositifs de fermeture comme les portes, volets, persiennes, les systèmes de protection, de défense et les éléments architecturaux (auvents, garde-corps, balcons). L'ensemble des parties visibles de la rue fait l'objet de la subvention municipale.

Pour accompagner les propriétaires dans la réalisation des travaux de ravalement, nous avons édité un guide pratique dans lequel de nombreux conseils sont prodigués pour la mise en couleur de la façade des immeubles et de ses ornements.

Respecter la procédure

Une fois informés par la Ville, les propriétaires concernés par le plan de ravalement de façades ont 24 mois pour déposer leur dossier et entreprendre les travaux.
S'ils ne donnent aucune suite et après plusieurs relances de la Ville, le Maire peut prendre un arrêté municipal en vue de prescrire les travaux.
Ils seront exécutés d'office aux frais du propriétaire, sur autorisation du Président du Tribunal de Grande Instance.

Avant de commencer les travaux

Les propriétaires doivent déposer au Service Urbanisme, Foncier et Gestion locative, une déclaration préalable.
L'autorisation leur sera donnée dans un délai de deux mois au maximum, après avis de l'Architecte des Bâtiments de France et accord du Maire.
Après réception de l'autorisation de réaliser les travaux, le dossier de demande de subvention doit être envoyé au Service Urbanisme, Foncier et Gestion Locative. Ou s'il a été déposé avec le dossier de déclaration préalable, être actualisé pour suivre les éventuelles prescriptions émises dans l'arrêté d'urbanisme.
Les entreprises doivent demander au Service Occupation du Domaine public une demande temporaire d'occupation du domaine public pour l'échafaudage et les dépôts de matériaux sur le domaine public, au minimum 10 jours ouvrés avant le début prévisionnel des travaux.

Après les travaux

Les propriétaires déposent au Service Urbanisme, Foncier et Gestion Locative, les factures acquittées et la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Après contrôle de la conformité des travaux, la subvention attribuée par la Ville sera versée.

Obtenir des aides

Des aides financières sont accordées par la Ville aux particuliers et aux propriétaires bailleurs.

La subvention est de 15 % du coût T.T.C. des travaux subventionnables, avec un montant maximum fixé à 5 000 €, pour propriétaires occupants, avec une possibilité de majoration pouvant aller jusqu'à 25 % du coût T.T.C. des travaux subventionnables.

Détails des conditions d'éligibilité, suite à la délibération n°2014-125 du 9 octobre 2014

  • Comment ouvrir un dossier de demande de subvention?

    Le dossier est à déposer auprès du service Urbanisme, Foncier et Gestion Locative en même temps que le dossier d'urbanisme de déclaration préalable de travaux.
    Pour les propriétaires :

    • Un formulaire de demande de subvention 
    • Les devis des entreprises retenues qui devront être mis à jour à réception de la décision d'urbanisme pour être conforme(s) conformes aux éventuelles prescriptions émises.
    • Un relevé d'identité bancaire

    Pour les copropriétaires, une copie du procès-verbal de l'assemblée générale mandatant le syndic ou un copropriétaire à déposer le dossier et à percevoir les fonds.
    Pour les personnes morales, une attestation précisant si la société récupère ou non la TVA sur les travaux de ravalement.

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