Les documents d'Urbanisme

Après un peu plus de deux ans d’études, le projet de Plan Local d’Urbanisme est mis à votre disposition afin de recueillir votre avis.

dernière mise à jour le 25.01.2022

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Retrouvez l'ensemble des documents d'Urbanisme selon votre commune sur la partie droite dans l'onglet "A voir aussi"

Enquêtes publiques / Mises à Disposition en cours

Voici la liste des communes dont une enquête publique ou une mise à disposition est en cours :

Dans chacune de ces communes vous pouvez publier votre avis. Nous vous y répondrons.

 

Le projet de centre de formation du SDIS nécessite une mise en comptabilité à disposition du Plan Local d'Urbanisme de Fagnières.

A ce titre, le président a pris un arrête de prescription de déclaration de projet au vu du caractère d'intérêt général de ce projet.

Cet arrêté vaut déclaration d'intention conformément au code de l'environnement.

 

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