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Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme (Formulaire 15869*01) - Cerfa 15869*01

Formulaire - Cerfa n°15869*01

Mis à jour le 02 septembre 2019

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet aux victimes d'actes de terrorisme de faire une demande de pension d'invalidité.