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Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation

Mis à jour le 0 juin 2018
par « direction de l'information légale et administrative »

Les structures d'animation pour mineurs (particuliers) (centre de loisirs, colonie de vacances, camp de vacances...) peuvent proposer des activités physiques et sportives aux enfants accueillis. Ces structures doivent assurer la sécurité des participants.

Dans tous les cas, les animateurs restent responsables des enfants encadrés. Et ce, même si l'activité se déroule à l'extérieur du centre de loisirs ou de la colonie de vacances, et même dans le cas où des encadrants externes sont présents.

La structure d'animation doit également s'assurer que les enfants et les adolescents à qui elle propose une activité physique ou sportive sont en capacité de la pratiquer. Elle peut demander un certificat médical d'aptitude (particuliers).

Les autres règles applicables dépendent de l'activité pratiquée.