Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Mis à jour le 2 septembre 2019
par « direction de l'information légale et administrative »
Une personne ayant obtenu la nationalité française, par naturalisation ou par déclaration ou par manifestation expresse de volonté, a droit à être inscrite sur les listes électorales. Les démarches à effectuer diffèrent selon la date à laquelle la personne est devenue française.
Où s'adresser ?
Mairie - En cas de doute, pour s'assurer que l'inscription a bien été faite
Ambassade ou consulat français à l'étranger - Pour les Français établis hors de France
Références
Code électoral : articles L9 à L15-1
- Inscription d'office (articles L11-1 et L11-2)
Décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
- Conditions d'inscription et de radiation d'un demandeur sur les listes consulaires à partir du 1er janvier 2019
Voir aussi...
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Élections : papiers d'identité à présenter pour voter (particuliers)
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Élections européennes (particuliers)
Questions - Réponses