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Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique

Mis à jour le 13 février 2020
par « direction de l'information légale et administrative »

Autorisations d'absence liées à la parentalité et pour événements familiaux - 08 août 2019

L'article 45 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit l'attribution d'autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains événements familiaux.

Un décret doit préciser la liste de ces autorisations spéciales d'absence et leurs conditions d'attribution.

Cette page sera mise à jour lors de sa parution.