Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Micro-crèche

Faire appel à une micro-crèche

Pour bénéficier du complément libre choix de mode de garde, vous devez faire appel à une micro-crèche dont la tarification ne dépasse pas 10 ¤ par heure.

Le complément prend en charge jusqu'à 85 % des frais dus à la micro-crèche.

Âge de l'enfant

L'enfant gardé doit avoir moins de 6 ans.

Durée minimum de garde

Votre enfant doit être gardé au moins 16 heures par mois.

Conditions liées à l'activité

Vous vivez en couple

Si vous vivez en couple, vous devez vous trouver dans l'une des situations suivantes :

• L'un ou les 2 membres du couple travaillent,

• ou les 2 membres du couple sont étudiants,

• ou au moins 1 membre du couple perçoit l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers),

• ou vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) et êtes inscrit dans une démarche d'insertion professionnelle,

• ou vous percevez l'allocation temporaire d'attente (Ata) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi,

• ou vous percevez l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi.

À noter

s'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), il faut être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

Vous vivez seul(e)

Vous devez vous trouver dans l'une des situations suivantes :

• Vous travaillez,

• ou vous êtes étudiant,

• ou vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers),

• ou vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) et êtes inscrit dans une démarche d'insertion professionnelle,

• ou vous percevez l'allocation temporaire d'attente (Ata) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi,

• ou vous percevez l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi.

À noter

s'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), il faut être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

Montant de base

Le montant maximal de la prise en charge varie selon votre situation familiale et vos ressources. C'est le revenu net catégoriel de 2018 qui est pris en compte pour 2020.

Vous vivez en couple

1 enfant

Si l'organisme lui coûte 500 ¤ par mois, un couple qui gagne 28 000 ¤ par an et ayant à charge un seul enfant de 5 ans touchera l'aide maximale de 370,60 ¤, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

Si l'organisme coûte 400 ¤ par mois, l'aide maximale représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents ne toucheront donc pas l'aide maximale, mais seulement 85 % des dépenses dues soit 340 ¤.

2 enfants

Si l'organisme lui coûte 500 ¤ par mois, un couple qui gagne 28 000 ¤ par an et ayant à charge un seul enfant de 5 ans touchera l'aide maximale de 370,60 ¤, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

Si l'organisme coûte 400 ¤ par mois, l'aide maximale représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents ne toucheront donc pas l'aide maximale, mais seulement 85 % des dépenses dues soit 340 ¤.

3 enfants

Si l'organisme lui coûte 500 ¤ par mois, un couple qui gagne 28 000 ¤ par an et ayant à charge un seul enfant de 5 ans touchera l'aide maximale de 370,60 ¤, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

Si l'organisme coûte 400 ¤ par mois, l'aide maximale représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents ne toucheront donc pas l'aide maximale, mais seulement 85 % des dépenses dues soit 340 ¤.

4 enfants

Si l'organisme lui coûte 500 ¤ par mois, un couple qui gagne 28 000 ¤ par an et ayant à charge un seul enfant de 5 ans touchera l'aide maximale de 370,60 ¤, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

Si l'organisme coûte 400 ¤ par mois, l'aide maximale représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents ne toucheront donc pas l'aide maximale, mais seulement 85 % des dépenses dues soit 340 ¤.

Vous vivez seul(e)

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

Montant majoré

En fonction de votre situation, le montant du Cmg peut être majoré :

En cas de garde à des horaires spécifiques

Vous êtes concernés si vous :

• faites garder votre enfant plus de 25 heures dans le mois sur des horaires spécifiques,

• et travaillez pendant ses horaires spécifiques. Si vous vivez en couple, les 2 membres du couple doivent travailler durant cette période.

Il est entendu par horaires spécifiques, les périodes de travail :

• du lundi au samedi de 22h à 6h,

• le dimanche et les jours fériés.

Elle est attribuée aux couples et au parent isolé.

La majoration se traduit par une augmentation de 10 % des plafonds de prise en charge.

Cette majoration est cumulable avec celle pour les adultes handicapés.

Parent handicapé

La majoration s'applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l'allocation adultes handicapés (AAH) (particuliers). Le montant maximal de la prise en charge des dépenses dues à l'organisme est majoré de 30 %.

À noter

l'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à 85 % des dépenses dues.

Enfant handicapé

Une majoration de 30 % s'applique si votre enfant a droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (particuliers).

En cas de travail à temps partiel, le Cmg peut être cumulé avec la PreParE (particuliers). Si le parent à temps partiel a un temps de travail inférieur ou égal à 50 % de son temps de travail habituel, le montant du Cmg est divisé par 2.