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Impôt sur le revenu : doit-on déclarer les aides sociales et familiales ?

Mis à jour le 1 janvier 2020
par « direction de l'information légale et administrative »

Non, elles sont exonérées d'impôt sur le revenu.

Ainsi, sont exonérés totalement :

  • le revenu social d'activité (RSA)

  • la prime d'activité

  • les prestations familiales

  • les prestations liées à une situation de handicap

  • les allocations logements.

L'exonération peut dans certains cas être plafonnée.

Vous devez donc déclarer la somme qui dépasse un plafond dans ces cas.

Exonérations d'impôt sur le revenu des prestations sociales et familiales

Prestations exonérées de l'impôt sur le revenu

Plafond

Titres-restaurant

Dans la limite de 5,52 ¤ en 2019 (5,58 ¤ en 2020)

Chèques-vacances

Dans la limite de 1 521,22 ¤

Frais de transport pour le trajet domicile-lieu de travail (transports en commun ou services publics de location de vélos )

Dans la limite de 50 % des frais

Frais d'utilisation du véhicule personnel pour le trajet domicile-lieu de travail (carburant ou alimentation de véhicules électriques)

Dans la limite de 200 ¤ par an

Frais d'utilisation d'un vélo ou vélo à assistance électrique pour le trajet domicile-lieu de travail

Dans la limite de 200 ¤ par an

Aide financière pour le paiement des services d'aide à la personne, versée directement ou par chèque emploi service universel (Cesu) pré-financé

Dans la limite de 1 830 ¤ par an


Où s'adresser ?

Impôts Service - Pour des informations générales

Par téléphone

0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)

Pour les particuliers (choix 2)

Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.

Pour les professionnels (choix 1)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, hors jours fériés.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Depuis l'étranger : + 33 (0)8 10 46 76 87 (si votre opérateur autorise les appels vers des numéros spéciaux français)

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) - Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)

Services et formulaires en ligne

  • - Formulaire - Cerfa n°10330 - N°2042
  • - Téléservice
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  • - Simulateur

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