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Accueil d'un enfant par une assistante maternelle agréée

Mis à jour le 0 décembre 2020
par « direction de l'information légale et administrative »

Information des familles sur les places disponibles - 09 décembre 2020

La loi d'accélération et de simplification de l'action publique prévoit la création d'un service unique d'information des familles leur permettant de connaître en temps réel les places de crèches et d'assistants maternels disponibles.

La parution d'un arrêté précisant la création de ce service est attendue.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.


Si vous souhaitez faire garder votre enfant, vous pouvez vous adresser à une assistante maternelle agréée par les services du département. Elle garde l'enfant à son domicile, dans une Mam ou à votre domicile, moyennant une rémunération. Un contrat de travail doit être conclu entre vous (parent employeur) et l'assistante maternelle.

Lieu de l'accueil

L'assistante maternelle accueille, de façon non permanente à son domicile, les enfants qui lui sont confiés par les parents.

Elle peut également accueillir les enfants au sein d'une maison d'assistantes maternelles (Mam) (particuliers).

Elle peut également garder votre enfant à votre domicile (particuliers).

À savoir

durant la crise sanitaire, l'assistante maternelle peut accueillir jusqu'à 6 enfants.

Comment trouver une assistante maternelle ?

Pour obtenir les adresses d'assistantes maternelles, vous pouvez contacter un centre de protection maternelle infantile (PMI) ou les services du département ou un relais d'assistantes maternelles.

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

pmi

Services du département

cg

Relais d'assistantes maternelles (Ram)

relais_assistante_maternelle

Contrat

Vous devez conclure obligatoirement un contrat de travail (particuliers) écrit pour chaque enfant confié.

Rémunération

L'employeur et l'assistante maternelle se mettent d'accord sur le salaire horaire brut de base. Il est au moins égal à 2,88 ¤par heure et par enfant. Le salaire de base est mensualisé et se calcule de la manière suivante :

  • Accueil sur 1 année complète (47 semaines d'accueil et 5 semaines de congés payés) : salaire horaire brut X nombre d'heures d'accueil par semaine X (52 semaines/12)

  • Accueil sur 1 année incomplète (46 semaines d'accueil programmées ou moins) : salaire horaire brut X nombre d'heures d'accueil par semaine X (nombre de semaines programmées/12).

Quand l'accueil est occasionnel, le salaire n'est pas mensualisé et se calcule de la manière suivante : salaire horaire brut de base X nombre d'heures d'accueil dans le mois.

D'autres frais viennent s'ajouter à la rémunération (particuliers) de base : indemnité d'entretien (particuliers), indemnité de repas, ...

Durée de l'accueil et congés

La durée normale d'accueil (particuliers) d'un enfant est fixée à 45 heures par semaine (9 heures par jour).

L'assistante maternelle bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures et de congés (particuliers).


Comment faire si...

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