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Pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire

Mis à jour le 6 février 2020
par « direction de l'information légale et administrative »


Au décès de son parent fonctionnaire, l'orphelin a droit à une pension jusqu'à l'âge de 21 ans, sauf exceptions. Son montant varie selon la situation familiale au moment du décès. La demande de pension se fait différemment selon que le défunt était fonctionnaire de l’État, territorial ou hospitalier.


Services et formulaires en ligne

  • - Formulaire - Cerfa n°11979*06
  • - Formulaire - Cerfa n°12231*04
  • - Formulaire

Pour en savoir plus

  • Site de la CNRACL - Information pratique - Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)