Accueil en jardin d'enfants
Sommaire
Mis à jour le 4 février 2021
par « direction de l'information légale et administrative »
Le jardin d'enfants reçoit, sous certaines conditions, des enfants âgés entre 2 ans et 6 ans. Il propose un mode d'accueil pendant la journée. Les enfants âgés de 3 à 6 ans peuvent suivre leur scolarité en jardin d'enfants jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023-2024.
De quoi s'agit-il ?
Le jardin d'enfants est un mode d'accueil pendant la journée. Il se situe, dans son fonctionnement, à mi-chemin entre la crèche collective et l'école maternelle.
Le jardin d'enfants propose des activités pédagogiques favorisant l'éveil des enfants. Certains jardins d'enfants accueillent des enfants handicapés.
Les activités sont réalisées par un personnel qualifié (notamment par des éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture).
Les horaires d'ouverture correspondent en général aux horaires de bureau.
Conditions d'accès
Accueil
Pour être admis en jardin d'enfants, l'enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :
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Avoir entre 2 ans et 6 ans
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Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (particuliers) (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical)
Scolarité
Dès l'âge de 3 ans, l'enfant a l'obligation de suivre une scolarité en maternelle (particuliers).
Pour ce faire, les enfants âgés de 3 à 6 ans peuvent être inscrits en jardin d'enfants si les 2 conditions suivantes sont réunies :
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Le jardin d'enfants doit avoir ouvert avant le 29 juillet 2019
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La scolarité doit être effectuée entre la rentrée 2019 et la fin de l'année scolaire 2023-2024.
Inscription
Cas général
Pour trouver un jardin d'enfants, vous pouvez consulter les coordonnées des différents établissements sur le site de la Caisse d'allocations familiales (Caf).
L'inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.
Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).
La nature des pièces varie d'une commune à une autre, il faut se renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte.
Mairie
mairieJardins d'enfants privés ou gérés par une association
Il faut s'adresser au directeur de l'établissement ou à l'association pour connaître les conditions d'inscription.
Coût
Le coût de l'inscription est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.
Ces frais font l'objet d'un crédit d'impôt (particuliers).
Les jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres.
Comment faire si...
-
J'ai besoin de faire garder mes enfants (particuliers)
-
Tous les « Comment faire si... (particuliers) »
Références
Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17
- Fonctionnement et mission
Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance : article 18
- Scolarité en jardin d'enfants
Voir aussi...
-
Accueil d'un enfant par une assistante maternelle agréée (particuliers)
-
Accueil en crèche (particuliers)
-
Accueil d'un enfant dans une halte-garderie (particuliers)
Pour en savoir plus
- Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance - 762.2 KB - Information pratique - Ministère chargé des affaires sociales
- Site d'information sur les différents modes de garde d'enfants - Information pratique - Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Questions - Réponses