Partager

 

Référendum

Mis à jour le 13 juin 2019
par « direction de l'information légale et administrative »


Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale.


Où s'adresser ?

Services et formulaires en ligne

  • - Téléservice
  • - Formulaire - Cerfa n°15264*02
  • - Téléservice

Questions - Réponses