Quelles sont les dates des prochaines élections ?

Références

• Code électoral : article L227

  - Élections des conseillers municipaux

• Code électoral : articles L191 à L192

  - Élection des conseillers départementaux

• Code électoral : articles L336 à L337

  - Élection des conseillers régionaux

• Décret n°2020-1089 du 26 août 2020 fixant la date de l'élection des conseillers municipaux et communautaires des villes d'Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly, Roura et Saül

  - Guyane : municipales et communautaires

• Décret n° 2020-334 du 26 mars 2020 relatif à l'élection 2020 des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

  - Élections consulaires

• Loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

  - Report des élections consulaires en mai 2021 : article 13

• Décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

  - Sénat

• Arrêté du 9 août 2018 relatif à la carte électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté et aux justificatifs d'identité admis pour ce vote

  - Nouvelle-Calédonie

• Décret n° 2020-776 du 24 juin 2020 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

  - Nouvelle-Calédonie

• Décret n°2020-1093 du 28 août 2020 ouvrant des périodes complémentaires pour choisir le lieu de vote lors de la 2e consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

  - Nouvelle-Calédonie