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Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat)

Mis à jour le 1 janvier 2020
par « direction de l'information légale et administrative »


L'Ésat est une structure qui permet aux personnes en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle tout en bénéficiant d'un soutien médico-social et éducatif dans un milieu protégé. Cette structure accueille des personnes qui n'ont pas acquis assez d’autonomie pour travailler en milieu ordinaire ou dans une entreprise adaptée à leurs besoins.

De quoi s'agit-il ?

Un Ésat est une structure qui propose aux personnes en situation de handicap une activité professionnelle et un soutien médico-social et éducatif.

Cette structure accueille des personnes dont les capacités de travail ne permettent pas de travailler dans une entreprise ordinaire (particuliers) ou une entreprise adaptée (particuliers).

L'Ésat peut parfois disposer d'un foyer d'hébergement pour accueillir les personnes en situation de handicap en dehors de leur temps d'activité.

Conditions d'admission

Âge

Pour être accueilli en Ésat, vous devez avoir au moins 20 ans. Cependant, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut exceptionnellement décider une orientation en Ésat dès l'âge de 16 ans.

Handicap

Pour être accueilli en Ésat, vous devez remplir l'une de ces 2 conditions :

  • avoir une capacité de travail qui ne dépasse pas le 1/3 de celle d'une personne valide,

  • avoir une capacité de travail supérieure ou égale au 1/3 de la capacité d'une personne valide et avoir besoin d'un ou plusieurs soutiens médicaux, éducatifs, sociaux ou psychologiques.

Démarche

Auvergne-Rhône-Alpes

Ain (01)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Allier (03)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Ardèche (07)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Cantal (15)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Drôme (26)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Isère (38)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Loire (42)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Haute-Loire (43)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Puy-de-Dôme (63)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • - Téléservice

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Rhône (69)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Savoie (73)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Haute-Savoie (74)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d'Or (21)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • - Téléservice

Doubs (25)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Jura (39)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • - Téléservice

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Nièvre (58)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Haute-Saône (70)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Saône-et-Loire (71)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • - Téléservice

Yonne (89)

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  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Territoire-de-Belfort (90)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • - Téléservice

Bretagne

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  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Centre-Val de Loire

Cher (18)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Eure-et-Loire (28)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Indre (36)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Indre-et-Loire (37)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Loir-et-Cher (41)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Loiret (45)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • - Téléservice

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Corse

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  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

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Grand Est

Ardennes (08)

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  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Aube (10)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Marne (51)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • - Téléservice

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Haute-Marne (52)

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  • - Téléservice

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Meurthe-et-Moselle (54)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • - Téléservice

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Meuse (55)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • - Téléservice

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Moselle (57)

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  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Bas-Rhin (67)

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  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Haut-Rhin (68)

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  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

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Vosges (88)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • - Téléservice

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Hauts-de-France

Aisne (02)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • - Téléservice

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Nord (59)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Oise (60)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Pas-de-Calais (62)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • - Téléservice

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Somme (80)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • - Téléservice

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Île-de-France

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  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Normandie

Calvados (14)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • - Téléservice

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Eure (27)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • - Téléservice

Manche (50)

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  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Orne (61)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • - Téléservice

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Seine-Maritime (76)

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  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Nouvelle-Aquitaine

Charente (16)

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  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Charente-Maritime (17)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • - Téléservice

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Corrèze (19)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Creuse (23)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Dordogne (24)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Gironde (33)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

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Landes (40)

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  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Lot-et-Garonne (47)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

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Pyrénées-Atlantiques (64)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

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Deux-Sèvres (79)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

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Vienne (86)

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  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

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Haute-Vienne (87)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • - Téléservice

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Occitanie

Ariège (09)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

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Aude (11)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • - Téléservice

Aveyron (12)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • - Téléservice

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Gard (30)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

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Haute-Garonne (31)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • - Téléservice

L'usage de ce service est personnel (vous devez vous créer un compte) et son accès est sécurisé.

Gers (32)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

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Hérault (34)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

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Lot (46)

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  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

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Lozère (48)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

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Hautes-Pyrénées (65)

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Pyrénées-Orientales (66)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

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Tarn (81)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

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Tarn-et-Garonne (82)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • - Téléservice

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Pays de Loire

Loire-Atlantique (44)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

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Maine-et-Loire (49)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • - Téléservice

Mayenne (53)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • - Téléservice

Sarthe (72)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • - Téléservice

Vendée

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Outre-mer

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • - Formulaire - Cerfa n°15692*01

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Instruction de la demande

La CDAPH prend une décision d'orientation en Ésat pouvant s'accompagner d'une période d'essai de 6 mois. Cette période peut être renouvelée sur proposition du directeur de l'Ésat de 6 mois au plus.

Signature d'un contrat

Vous signez un contrat de soutien et d'aide par le travail qui définit vos droits et vos obligations, ainsi que ceux de l'Ésat. Cela concerne notamment :

  • les activités professionnelles,

  • et la mise en ½uvre du soutien médico-social ou éducatif.

Votre contrat est signé pour une durée d'1 an renouvelable.

À savoir

votre licenciement est impossible. Cependant, le directeur de l'Ésat peut décider de suspendre votre contrat si votre comportement met gravement en danger votre santé ou votre sécurité, ou celle des autres.

Rémunération

Vous percevez un salaire dit rémunération garantie compris entre :

  • 5,65 ¤ de l'heure,

  • et 11,24 ¤ de l'heure dans la limite de la durée légale de 35 heures de travail par semaine.

A noter

À noter

en cas de maladie, votre rémunération est maintenue intégralement pendant les périodes indemnisées par l'Assurance maladie.