Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Mis à jour le 5 août 2020
par « direction de l'information légale et administrative »
Un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. Un Français qui revient vivre en France doit le plus souvent s'inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile pour pouvoir voter en France. Un Français partant résider à l'étranger doit choisir entre s'inscrire (ou rester inscrit) auprès de sa mairie ou s'inscrire auprès du consulat (ou de l'ambassade) de son pays d'accueil.
Références
Code électoral : articles L9 à L15-1
- Conditions d'inscription sur une liste électorale
Code électoral : articles L30 à L32
- Cas particuliers d'inscription
Voir aussi...
-
Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France (particuliers)
-
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France (particuliers)
-
Vote d'un Français installé à l'étranger (particuliers)
-
Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? (particuliers)
Questions - Réponses
-
Élections municipales 2020 : peut-on s'inscrire et voter la même année ? (particuliers)
-
Liste électorale, bureau de vote ... comment vérifier votre inscription ? (particuliers)
-
Quelles sont les dates des prochaines élections ? (particuliers)
-
Quel justificatif de domicile doit-on produire ? (particuliers)
-
S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ? (particuliers)
-
Quel justificatif d'identité fournir pour s'inscrire sur la liste électorale ? (particuliers)