Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair

Références

• Accord européen du 24 novembre 1969 sur le placement au pair

• Directive (UE) 2016/801 du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers pour : recherche, études, formation, volontariat et travail au pair

• Arrêté ministériel du 22 octobre 1985 fixant les cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des stagiaires aides familiaux

• Réponse ministérielle n°21105 du 18 mai 2006 relative à la situation des familles employant des étrangers au pair

• Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12

  - Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales (L133-5-6, 6°)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L313-9

  - Carte de séjour temporaire portant la mention jeune au pair

• Décret n°2019-141 du 27 février 2019

  - Décret pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour et à l'intégration des étrangers

• Arrêté du 4 mars 2019 relatif aux modalités de séjour des jeunes au pair

  - arrêté portant création de la convention