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Depuis le 7 juillet 2016, la ZPPAUP est devenue Site Patrimonial Remarquable (SPR) et depuis le 14 novembre 2019, un nouveau règlement s’applique.

 

Délibération

Pour mémoire, le Conseil municipal du 9 octobre 2014 a décidé de mettre en révision la ZPPAUP afin de répondre aux dispositions de la Loi Grenelle 2 et pour adopter une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). Cependant en cours de procédure est intervenue la loi LCAP du 7 juillet 2016 qui a abrogé les dispositifs précédents par des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR). La procédure est arrivée à son terme.

Le Conseil municipal du 14 novembre 2019 a approuvé la création de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de Châlons-en-Champagne, qui se nomme désormais Site Patrimonial Remarquable (SPR).

Délibération d’approbation du Conseil Municipal 14 nov. 2019

 

Périmètre du SPR

Le SPR s'étend de l'avenue de Paris à l'avenue de Metz et du boulevard Croix-Dampierre à l'avenue Sarrail.

A l'intérieur de cette zone, la réglementation du SPR s'ajoute au PLU.

Le SPR ne se limite pas aux constructions car il protège aussi les parcs, les paysages et certains éléments du patrimoine.

 

Organisation du règlement

Le règlement du SPR est divisé en quatre sections principales : 

Dispositions générales 

Les dispositions générales présentent le SPR et son fonctionnement. 

Dispositions relatives aux constructions existantes repérées.

Les constructions existantes significatives du patrimoine bâti de Châlons-en-Champagne sont repérées sur les documents graphiques en fonction : 

de leur type architectural (pochage coloré du bâti) : le règlement du SPR prévoit des dispositions spécifiques adaptées aux spécificités architecturales des types de constructions existantes repérées. 

de leur valeur patrimoniale (immeuble remarquable représenté par une étoile noire sur le bâti) : des prescriptions particulières s’appliquent aux constructions caractéristiques dont la valeur patrimoniale doit être préservée. 

Dispositions relatives aux constructions neuves et au constructions existantes non repérées.

Afin de préserver la spécificité des formes urbaines de Châlons-en-Champagne, les dispositions relatives aux constructions neuves et aux interventions sur les constructions existantes non repérées au titre du SPR sont organisées par type de tissus urbains (aplats colorés sur parcelle). 

Dispositions relatives aux espaces publics.

Afin de préserver les qualités des espaces publics emblématiques de Châlons-en- Champagne, le SPR prévoit des dispositions spécifiques par type d’espaces publics identifiés.

V. Les dispositions relatives aux devantures commerciales afin de définir le type de devanture le plus approprié en fonction de l'architecture du bâti. 

 

Documents à Consulter/Télécharger

Rapport et conclusions motivées du Commissaire Enquêteur

 

Permanence de l'Architecte-conseil

Une aide à la création de votre projet architectural.

La Ville de Châlons-en-Champagne propose aux particuliers des conseils à la fois techniques et historiques pour tous travaux envisagés en SPR, grâce à une mission confiée à un Architecte-Conseil, Monsieur Cyril Boucaud.

 

Le patrimoine au fil des rues ou la SPR expliquée

La Ville a édité un numéro de sa collection Histoire d'une ville sur la ZPPAUP. Ce document présente la réglementation en cours et les catégories d'immeubles avec un intérêt architectural : pans de bois, appareillage champenois, craie, pierre meulière, Art nouveau, Art déco...

En vente aux Archives municipales. Prix unitaire : 3€

 

Aides financières à l'attention des particuliers

Des aides financières sont accordées par la Ville pour la restauration des devantures commerciales et des enseignes à la condition que le projet vise à la conservation et la valorisation des éléments authentiques du bâti.

La subvention est de 15% du coût T.T.C. des travaux subentionnables, avec un montant maximum fixé à 5 000€, avec une possibilité de majoration pouvant aller jusqu'à 25% du coût T.T.C. des travaux subventionnables pour des travaux d'intérêt archtitectural ou historique.

Aussi, vous êtes propiétaire d'un immeuble de qualité architecturale en SPR, et vous entreprenez de réaliser des travaux portant sur les façades et toitures, renseignez-vous auprés de la Fondation du Patrimoine pour défiscaliser les travaux.

La Ville vous suivra alors dans cette démarche pour vos travaux de ravalement de façades, de remplacement de menuiseries et huisseries, de restauration et de réfection de toitures dans la Plan de Ravalement de Façade (PRF) obligatoire, en accompagnement du Label de la Fondation du Patrimoine, en accordant une subvention à hauteur dde 1% du coût T.T.C. des travaux subventionnables, avec un montant maximum fixé à 1 000€.

 Arrêté de lancement campagne 1 - PRF

Formulaire de demande de subvention téléchargeable pour Plan de Ravalement de Façade

 Formulaire de demande de subvention téléchargeable pour le Site Patrimonial Remarquable

 

Direction Urbanisme, Foncier et Gestion Locative

7 rue du Gantelet

Tél : 03 26 69 38 83
Fax : 03 26 69 38 98
urbanisme.mairie@chalonsenchampagne.fr

 

Méthodologie de lecture du règlement

Pour réaliser un projet au sein du périmètre du SPR, la démarche est la suivante : 

Consulter d’abord le PLU afin de prendre connaissance des dispositions du règlement du PLU relatives à la zone concernée ; 

Consulter ensuite le plan général de l’AVAP/SPR pour déterminer : 

le type architectural la valeur patrimoniale de l’édifice dans le cas d’un projet sur une construction repérée au titre de l’AVAP, 

le type de tissu urbain dans lequel se trouve le terrain concerné dans le cas d’une projet de constructions neuves ou de travaux sur constructions existantes non repérées.

 

Documents consultables / téléchargeables

Diagnostic AVAP

Diagnostic_AVAP

Diagnostic AVAP annexes

Diagnostic_AVAP_annexes

Dossier graphique AVAP

Dossier_graphique_AVAP

Rapport de presentation AVAP

Rapport_de_presentation_AVAP

Reglement AVAP I Dispositions generales

Reglement_AVAP_I_Dispositions_generales

Reglement AVAP II A Hab urb trad

Reglement_AVAP_II_A_Hab_urb_trad

Reglement AVAP II B Atelier ferme trad

Reglement_AVAP_II_B_Atelier_ferme_trad

Reglement AVAP II C Grande demeure

Reglement_AVAP_II_C_Grande_demeure

Reglement AVAP II D Pavillon

Reglement_AVAP_II_D_Pavillon

Reglement AVAP II E Immeuble de rapport

Reglement_AVAP_II_E_Immeuble_de_rapport

Reglement AVAP II F Maison de faubourg

Reglement_AVAP_II_F_Maison_de_faubourg

Reglement AVAP II G Construction moderne

Reglement_AVAP_II_G_Construction_moderne

Reglement AVAP II H Equipement

Reglement_AVAP_II_H_Equipement

Reglement AVAP III A Tissus urbains CV

Reglement_AVAP_III_A_Tissus_urbains_CV

Reglement AVAP III B Tissus urbains Faubourg

Reglement_AVAP_III_B_Tissus_urbains_Faubourg

Reglement AVAP III C Tissus urbains XXe

Reglement_AVAP_III_C_Tissus_urbains_XXe

Reglement AVAP VI Annexes

Reglement_AVAP_VI_Annexes

Reglement AVAP V Devantures comm

Reglement_AVAP_V_Devantures_comm

Reglement AVAP V Espaces publics

Reglement_AVAP_V_Espaces_publics
 

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