AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE relative au projet de zonage d’assainissement de 38 communes de la Communauté d’Agglomération de CHALONS-EN-CHAMPAGNE En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du Mercredi 19 Septembre 2018 à 14h00 au vendredi 26 Octobre 2018 à 17h00 par arrêté du Président de la Communauté N°ARR-2018-CAC-022 du 27 août 2018, sur le projet de zonage d’assainissement des communes suivantes : AIGNY, AULNAY-SUR-MARNE, BUSSY-LETTREE, CHALONS-EN-CHAMPAGNE, CHAMPIGNEUL-CHAMPAGNE, CHENIERS, CHERVILLE, COMPERTRIX, CONDE-SUR-MARNE, COOLUS, DOMMARTIN-LETTREE, FAGNIERES, HAUSSIMONT, ISSE, JALONS, JUVIGNY, LA VEUVE, LENHARREE, L’EPINE, LES GRANDES LOGES, MATOUGUES, MONCETZ-LONGEVAS, MONTEPREUX, RECY, SAINT-ETIENNE-AU-TEMPLE, SAINT-GIBRIEN, SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE, SAINT-MEMMIE, SAINT-PIERRE, SARRY, SOMMESOUS, SOUDE, SOUDRON, THIBIE, VASSIMONT ET CHAPELAINE, VATRY, VILLERS-LE-CHÂTEAU et VRAUX, appartenant à la Communauté d’Agglomération de C
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Avis D Enquete
Mis à jour le 22/03/2022
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