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Plan Climat Air Energie Territorial

dernière mise à jour le 25.06.2018

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Considéré depuis la seconde moitié du XXe siècle comme un enjeu planétaire, le changement climatique fait l’objet d’une réflexion scientifique et politique soutenue. En 1988, le Groupe Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC) est ainsi créé. En 1992, les Nations Unies adoptent la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique. 

Depuis, 189 pays l’ont ratifiée. En 2015, un accord international sur le climat est trouvé à la Conférence de Paris (COP21). L’Accord de Paris fixe l’objectif de limiter le réchauffement mondial entre 1,5 °C et 2 °C d’ici 2100. Il s’agit du 1er accord universel sur le climat. Comme l’ensemble des signataires, la France devra apporter sa contribution en diminuant ses émissions de gaz à effet de serre.

Partant de ce constat, la loi n°2015-992 relative à la Transition Énergétique Pour la Croissance Verte (TECV), promulguée le 17 août 2015, désigne dorénavant les Etablissement Publics de Coopération Intercommunale de plus de 20 000 habitants comme coordinateurs de la transition énergétique sur leurs territoires.

En effet, la lutte contre le changement climatique est mondiale, mais les solutions sont locales, voire individuelles. Les collectivités territoriales ont un rôle central à jouer car elles décident des investissements et répartissent les activités sur le territoire, en lien direct avec les citoyens.

A ce titre, elles doivent élaborer un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) avant le 31 décembre 2018.

Le PCAET : un outil pour lutter et s’adapter au changement climatique

Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), comme son prédécesseur le PCET, est un outil de planification territoriale de développement durable qui a pour but d'atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d'énergie. 

En outre, il impose également de traiter le volet spécifique de la qualité de l’air. Il s’agit d’une démarche transversale dans laquelle tous les domaines de compétences et politiques des collectivités sont repensés au regard de l’énergie et du climat. Elle permet de cristalliser l’ensemble des politiques menées par l’agglomération et les communes du territoire pour rendre l’action climat-énergie cohérente et lisible, mais aussi articulée avec les démarches locales, telles que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCot).

PLAN

Le PCAET est une démarche de planification, à la fois stratégique et opérationnelle. 

Il concerne tous les secteurs d’activité, sous l’impulsion et la coordination d’une collectivité porteuse. Il a donc vocation à mobiliser tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux.

CLIMAT

Le PCAET a pour objectifs :

   - de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire (volet « atténuation ») ;
   - d’adapter le territoire aux effets du changement climatique, afin d’en diminuer la vulnérabilité (volet « adaptation »).

AIR

Les sources de polluants atmosphériques sont, pour partie, semblables à celles qui génèrent les émissions de GES (en particulier les transports, l’agriculture, l’industrie, le résidentiel, le tertiaire).

Dans le cas des GES, les impacts sont dits globaux tandis que pour les polluants atmosphériques, ils sont dits locaux. Le changement climatique risque d’accentuer les problèmes de pollution atmosphérique (ex : ozone lors des épisodes de canicule).

ÉNERGIE

L’énergie est le principal levier d’action dans la lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air avec 3 axes de travail : la sobriété énergétique, l’amélioration de l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.

TERRITORIAL

Le Plan Climat Air Énergie s’applique à l’échelle d’un territoire. Le mot territoire ne s’interprète plus seulement comme échelon administratif mais aussi, et surtout, comme un périmètre géographique donné sur lequel tous les acteurs sont mobilisés et impliqués.

*Extrait de l’ADEME « PCAET comprendre, construire et mettre en œuvre »

Quels sont les objectifs du Plan Climat ?

Les objectifs nationaux inscrits dans la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte à l’horizon 2030 sont :

  • Une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 ;
  • Une réduction de 20 % de la consommation énergétique finale par rapport à 2012 ;
  • Atteindre 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.

Quelles sont les étapes de ce projet ?

Le PCAET peut être de nature assez différente en fonction de l’engagement des collectivités concernées, mais son contenu est fixé par la loi et doit comprendre :

  1. Un diagnostic territorial (estimation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, de la consommation et production d’énergies et de la qualité de l’air, adaptation au changement climatique, etc.) ;
  2. Une définition des objectifs à atteindre et de la stratégie à adopter ;
  3. Un programme d’actions portant sur les différents secteurs d’activités présents sur le territoire (transports, tertiaire, agriculture, industries…) ;
  4. Un dispositif de suivi tout au long de la mise en œuvre des actions et un dispositif d’évaluation portant sur la réalisation effective des actions et le pilotage ;
  5. Une évaluation environnementale stratégique, visant à intégrer l’environnement dès le début des phases de réflexions.

Ces différentes étapes nécessitent une concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire pour aboutir à une stratégie partagée.

Le Plan Climat est mis en place pour une durée de 6 ans et doit faire l’objet d’une évaluation à mi-parcours. 

Quels sont les acteurs mobilisés par le Plan Climat ?

La Communauté d’Agglomération est chargée de coordonner et de mettre en place le Plan Climat sur son territoire, conformément à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle s’appuie pour cela sur des partenariats forts avec les communes et l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie).

De nombreux acteurs locaux sont associés à l’élaboration et à la mise en œuvre du Plan Climat : acteurs institutionnels et académiques, entreprises, associations, citoyens…

Le Plan Climat Air Énergie Territorial de Châlons Agglo

Conformément à la réglementation, le Conseil Communautaire de Châlons Agglo a lancé son Plan Climat Air Energie Territorial par la délibération n° 2018-087 en date du 17 mai 2018.

En s’engageant dès 2008 dans le premier "Grenelle Local de l'Environnement" en France, puis labellisée « Agenda 21 local France », lauréate de l’appel à projets « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV) et engagée dans une démarche « Cit’ergie », Châlons Agglo a adopté depuis plusieurs années une politique forte en matière de développement durable en souhaitant être exemplaire et démonstratrice dans les actions qu’elle mène.

Le futur PCAET pourra ainsi s’alimenter de cette dynamique, mais aussi des outils de planification territoriale déjà mis en place ou en cours d’élaboration. Dans les prochains mois, il se construira autour d’un état des lieux, d’une stratégie comprenant des objectifs sectoriels, d’un plan d’action et d’un dispositif de suivi d’évaluation.

L’objectif de ce document sera de valoriser l’existant tout en renforçant la cohérence des actions menées afin qu’elles répondent aux défis en jeu.

Au niveau de la concertation, Châlons Agglo veut se donner les moyens de mobiliser et d’associer étroitement l’ensemble des acteurs intervenant sur son territoire, et répondra aux exigences du droit à l’initiative citoyenne.

Contact

Direction de l’Environnement – Service Développement Durable

Gaëtan LOUIS-RICHÉ – Chargé de Mission Développement Durable

N° Vert 0 800 875 615 – g.louis-riche@chalons-agglo.fr 

CIT’ERGIE

Pour élaborer son PCAET, Châlons Agglo s’appuiera aussi sur « Cit'ergie », à la fois un outil opérationnel d'amélioration continue et un label récompensant pour 4 ans le processus 

de management de la qualité de la politique énergétique et climatique de la collectivité. 

Cet outil comprend :

  • la formalisation de la politique énergie-climat de la collectivité dans un référentiel normalisé au niveau européen.
  • une labellisation du niveau de performance de la collectivité, assurée par un auditeur extérieur. 

La performance mesurée porte sur les moyens que se donne la collectivité pour atteindre des objectifs énergie-climat via les 6 domaines suivants :

  • Développement territorial (PLU, écoquartiers, Plan Climat...) ; 
  • Patrimoine de la collectivité (bâtiments, éclairage public, gestion énergie, eau...) ; 
  • Approvisionnement énergie, eau-assainissement (chauffage urbain, eau...) ; 
  • Mobilité (stationnement, transports publics, voies cyclables...) ; 
  • Organisation interne (personnel, coût global, formation, marchés publics...) ; 
  • Communication - coopération (concertation, partenariats, soutien aux initiatives...).

Le label Cit'ergie est porté en France par l'ADEME.

Contact

Direction de l’Environnement – Service Développement Durable

Cyril BEUCHER – Chef de Projet Air-Énergie-Climat

N° Vert 0 800 875 615 - c.beucher@chalons-agglo.fr 

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