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Réunion publique AVAP

Réunion publique de présentation des principales évolutions réglementaires de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

15

déc.

Cadre de vie

dernière mise à jour le 01.12.2017

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Vendredi 15 décembre 2017 à 19h00

Auditorium de la BMVR Pompidou

(Entrée libre)

Objet : Concertation prévue dans le cadre de la procédure de révision de la ZPPAUP en AVAP

Présentation des principales évolutions réglementaires dans le cadre de la transformation de la ZPPAUP en AVAP :

  • Dispositions générales
  • Dispositions relatives aux constructions à caractère patrimonial
  • Dispositions relatives aux constructions d’accompagnement et constructions neuves
  • Dispositions relatives aux devantures commerciales
  • Dispositions relatives aux espaces publics